Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site citrus-patrimoine.fr (ci-après le « Site »), exploité par Citrus Patrimoine. Le Site présente notamment les activités et services de Citrus Patrimoine en matière de Plan Épargne Retraite (PER), contrat de capitalisation, mutuelle santé, RCP assurance et prévoyance. (citrus-patrimoine.fr)

1. Identité de l’éditeur

Le Site est exploité par :

Citrus Patrimoine
46 rue de Provence
75009 Paris – France
E-mail : contact@citrus-patrimoine.com
Téléphone : +33 6 45 50 40 44 (citrus-patrimoine.fr)

2. Objet du site

Le Site a pour vocation de présenter Citrus Patrimoine, ses domaines d’intervention, ses partenaires, ses actualités, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact ou de demander un échange.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni une consultation personnalisée, ni un conseil juridique, fiscal, patrimonial, financier ou assurantiel individualisé, ni une offre contractuelle ferme.

3. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Citrus Patrimoine s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente. Le Site peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de contrainte technique.

Citrus Patrimoine ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.

5. Nature des informations publiées

Les contenus publiés sur le Site ont pour objectif de présenter les services, solutions et domaines d’accompagnement de Citrus Patrimoine.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, Citrus Patrimoine ne garantit pas que les informations diffusées sur le Site soient exemptes de toute erreur, imprécision ou omission.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations figurant sur le Site. Toute décision prise sur la base de ces informations doit, si nécessaire, être complétée par un échange individualisé avec un professionnel compétent.

6. Absence de relation contractuelle automatique

La consultation du Site, l’envoi d’un message, la prise de contact ou la demande de rendez-vous via le Site ne créent pas, à eux seuls, de relation contractuelle entre l’utilisateur et Citrus Patrimoine.

Toute mission, tout accompagnement ou toute souscription éventuelle suppose un échange préalable, une analyse de la situation concernée et, le cas échéant, la formalisation d’un cadre contractuel distinct.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

À ce titre, il s’interdit notamment :

• de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;

• d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre élément nuisible ;

• de porter atteinte aux droits de Citrus Patrimoine ou de tiers ;

• d’utiliser les contenus du Site à des fins illicites, trompeuses ou concurrentielles déloyales.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, visuels, illustrations, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, éléments de structure, ainsi que la présentation générale du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Citrus Patrimoine n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

La présence d’un lien vers un site tiers ne vaut ni validation, ni recommandation générale de ce site ou de ses services.

10. Responsabilité

Citrus Patrimoine met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans les contenus ;

• d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site ;

• de dommage résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

• d’intrusion frauduleuse, de virus ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

11. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles, notamment en cas de formulaire de contact, de prise de rendez-vous ou d’inscription à la newsletter.

Pour en savoir plus sur la manière dont Citrus Patrimoine traite les données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site.

12. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour son bon fonctionnement, la mesure d’audience, l’amélioration de l’expérience utilisateur ou l’intégration de certains services.

Les modalités relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de cookies disponible sur le Site.

13. Modification des conditions

Citrus Patrimoine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

Les nouvelles conditions prennent effet à compter de leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

15. Litiges

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter Citrus Patrimoine afin de rechercher une solution amiable en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter :

Citrus Patrimoine
46 rue de Provence, 75009 Paris – France
E-mail : contact@citrus-patrimoine.com
Téléphone : +33 6 45 50 40 44 (citrus-patrimoine.fr)