NOS SOLUTIONS
RCP assurance
Protégez votre activité face aux risques liés à votre exercice professionnel. La RCP assurance permet de couvrir les conséquences financières de certains dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
La RCP, qu’est-ce que c’est ?
La responsabilité civile professionnelle (RCP) désigne l’assurance qui prend en charge les conséquences financières des dommages qu’un professionnel peut causer à des tiers dans le cadre de son activité. Une erreur, un oubli, un conseil inadapté ou une négligence peuvent en effet engager votre responsabilité et exposer votre entreprise à des demandes d’indemnisation parfois importantes.
En pratique, la RCP intervient lorsqu’un client, un partenaire ou toute autre personne subit un préjudice qui vous est imputable. Elle vise à préserver la pérennité de votre activité en évitant que ces frais ne pèsent directement sur votre trésorerie ou sur votre patrimoine. Chez Citrus Patrimoine, nous vous aidons à comprendre l’étendue de votre responsabilité et à mettre en place une couverture cohérente avec votre métier.
Ce que la RCP peut couvrir
Selon le contrat souscrit et les garanties choisies, la RCP a vocation à couvrir les principaux types de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Dommages corporels
Atteintes à l’intégrité physique d’un tiers survenues à l’occasion de votre activité, par exemple une blessure ou une conséquence sur la santé d’une personne.
Dommages matériels
Détérioration ou destruction de biens appartenant à un tiers, causée involontairement dans le cadre de votre exercice professionnel.
Dommages immatériels
Préjudices financiers subis par un tiers sans dommage physique ni matériel, comme une perte d’exploitation liée à une erreur ou à un manquement.
L’étendue exacte des garanties, les plafonds et les exclusions dépendent du contrat retenu. Nous étudions chaque situation au cas par cas afin de proposer une couverture adaptée.
Qui est concerné ?
La RCP concerne un large éventail de professionnels. Pour certaines professions réglementées, elle est obligatoire : la réglementation impose alors de justifier d’une couverture avant d’exercer. C’est notamment le cas dans les domaines de la santé, du droit, du chiffre et du conseil réglementé.
Santé
Professionnels de santé et du paramédical, pour qui la RCP est en principe imposée par la réglementation applicable à leur profession.
Droit & conseil
Professions juridiques, du chiffre et du conseil réglementé, tenues de justifier d’une couverture au titre de leur responsabilité professionnelle.
Autres activités
Pour les professions où elle n’est pas obligatoire, la RCP reste vivement recommandée afin de se prémunir contre les conséquences d’une mise en cause.
Les obligations dépendent de votre profession et du cadre réglementaire qui lui est propre. Nous vous aidons à vérifier ce qui s’applique à votre situation.
RCP et RC exploitation : quelle différence ?
On confond souvent la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation. Elles interviennent pourtant à des moments différents de la vie de l’entreprise et répondent à des besoins distincts.
RC professionnelle
Elle vise les dommages liés à l’exercice même de votre métier : erreur, faute, négligence ou manquement dans la prestation fournie à un client.
RC exploitation
Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre du fonctionnement courant de l’entreprise, indépendamment de la prestation intellectuelle, par exemple lors de l’accueil d’un visiteur.
Les deux couvertures sont complémentaires. Selon votre activité, il peut être pertinent de les combiner pour disposer d’une protection cohérente. Nous vous aidons à identifier ce qui correspond réellement à votre exposition.
Comment bien choisir sa RCP
Un contrat de RCP se choisit avec méthode : au-delà du prix, ce sont les garanties réelles qui font la différence le jour d’un sinistre. Trois points méritent une attention particulière.
Montants de garantie
Les plafonds d’indemnisation doivent être cohérents avec votre niveau d’exposition et, le cas échéant, avec les exigences propres à votre profession.
Activités déclarées
La déclaration précise et complète de vos activités est essentielle : une activité non déclarée risque de ne pas être prise en charge en cas de sinistre.
Exclusions
Lire attentivement les exclusions et les conditions de mise en jeu permet d’éviter les mauvaises surprises et d’ajuster le contrat à votre réalité.
Comment Citrus Patrimoine vous accompagne
En tant que courtier immatriculé à l’ORIAS (statut COA), Citrus Patrimoine vous accompagne de bout en bout dans la mise en place de votre couverture. Nous commençons par analyser votre activité et votre exposition, puis nous comparons les solutions disponibles pour vous orienter vers un contrat clair et adapté.
Notre rôle est de vous apporter un conseil objectif, dans le respect du devoir de conseil, afin que vous compreniez précisément l’étendue de vos garanties. Membre du groupe Dinergie, Citrus Patrimoine met à votre service un accompagnement de proximité, à Paris comme à distance, et reste à vos côtés dans la durée, y compris pour faire évoluer votre contrat lorsque votre activité change.
Questions fréquentes
La RCP est-elle obligatoire ?
Quelle différence entre RCP et RC exploitation ?
Que se passe-t-il si une activité n’est pas déclarée ?
Comment obtenir un accompagnement ?
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