En bref. Changer de résidence fiscale modifie l’imposition des revenus, le sort des enveloppes d’épargne françaises et la taxation de l’immobilier détenu en France. Certaines participations importantes peuvent en outre déclencher une imposition des plus-values latentes au départ.
Une expatriation se prépare douze mois avant le départ, pas au moment de faire les cartons. Les décisions patrimoniales prises — ou non — dans cette période conditionnent la fiscalité des années suivantes, et parfois du retour.
La question préalable : la résidence fiscale
Tout découle de ce point. Une personne est considérée comme fiscalement domiciliée en France si elle y a son foyer ou son lieu de séjour principal, si elle y exerce son activité professionnelle principale, ou si elle y a le centre de ses intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit.
Les conventions internationales conclues entre la France et l’État d’accueil s’appliquent ensuite pour trancher les cas de double résidence, selon une hiérarchie de critères. Deux conséquences pratiques :
- Partir ne suffit pas : il faut rompre effectivement les liens qui rattachent à la France, notamment le foyer familial.
- La convention applicable doit être lue avant le départ, car elle détermine la répartition du droit d’imposer.
Ce qui change selon les revenus
| Revenu | Traitement usuel pour un non-résident |
|---|---|
| Revenus fonciers français | Imposables en France |
| Plus-values immobilières françaises | Imposables en France, avec prélèvements spécifiques |
| Salaires d’activité exercée à l’étranger | Imposables dans l’État d’exercice, selon convention |
| Dividendes de source française | Retenue à la source, taux réduit selon convention |
| Revenus de l’assurance-vie | Régime spécifique, variable selon la convention |
Le tableau ne dispense pas d’une analyse au cas par cas : chaque convention est différente et certaines comportent des clauses particulières.
Le sort des enveloppes françaises
- L’assurance-vie peut généralement être conservée. Son traitement fiscal au rachat et au décès dépend toutefois de la convention et de l’État de résidence : un examen préalable est indispensable. Voir nos articles sur la fiscalité des rachats et sur la clause bénéficiaire.
- Le PEA peut être maintenu en cas de transfert de domicile, sauf vers certains États non coopératifs. Les conditions doivent être vérifiées auprès de l’établissement — voir notre article sur le PEA.
- Le plan d’épargne retraite reste ouvert, mais la fiscalité de sortie dépendra de la résidence au moment du dénouement.
- Les livrets réglementés obéissent à des règles propres, certains devant être clôturés en cas de transfert de domicile hors de France.
- L’épargne salariale peut être conservée, avec des règles particulières de déblocage — voir notre article sur l’épargne salariale.
L’immobilier détenu en France
Il reste imposable en France, tant pour les revenus locatifs que pour les plus-values de cession. Trois points appellent une attention particulière :
- La désignation éventuelle d’un représentant fiscal lors d’une cession, selon l’État de résidence.
- Le régime des prélèvements sociaux, qui diffère selon l’affiliation à un régime de sécurité sociale d’un État de l’Espace économique européen ou de Suisse.
- L’impôt sur la fortune immobilière, dû sur les seuls biens situés en France, sous réserve des conventions — voir notre article sur l’IFI.
L’imposition des plus-values latentes au départ
Le transfert du domicile fiscal hors de France peut entraîner l’imposition immédiate des plus-values latentes sur certaines participations, lorsque celles-ci dépassent des seuils de valeur ou de droits dans les bénéfices sociaux. Un sursis de paiement est possible, automatique ou sur demande selon l’État de destination, avec des obligations déclaratives annuelles et un dégrèvement au terme d’un certain délai.
Ce mécanisme concerne particulièrement les dirigeants détenant les titres de leur société. Il doit être anticipé bien avant le départ, avec un conseil fiscal — la situation s’apprécie au regard des textes en vigueur à la date du transfert.
Ce qu’il faut faire avant de partir
- Établir une date de départ claire et documentée : bail, contrat de travail, scolarisation des enfants.
- Lire la convention fiscale applicable avec l’État d’accueil.
- Faire l’inventaire des comptes, contrats et biens détenus en France, et vérifier leur sort.
- Informer les établissements financiers du changement de résidence : l’omission peut entraîner une fiscalité erronée et des régularisations.
- Vérifier les clauses bénéficiaires et la cohérence de la stratégie de transmission, les règles successorales pouvant relever d’un autre droit.
- Anticiper le retour : certaines décisions prises au départ produisent leurs effets lors du rapatriement.
Ces vérifications s’inscrivent naturellement dans un bilan patrimonial réalisé avant le départ. Des informations générales sur l’épargne sont publiées par l’Autorité des marchés financiers.
Pour un départ vers le Maroc, les règles d’investissement et de rapatriement méritent d’être connues avant le transfert de résidence : investir au Maroc quand on est MRE.
Le changement de résidence fiscale modifie l’obligation déclarative dès l’année du départ : les repères déclaratifs.
Un suivi médical à l’étranger suppose de connaître les calendriers locaux : un exemple.
Questions fréquentes
Faut-il clôturer ses comptes français ?
Non, mais il faut signaler le changement de résidence. Certains produits réglementés doivent en revanche être clôturés selon leur régime propre.
La convention fiscale évite-t-elle toute double imposition ?
Elle organise la répartition du droit d’imposer et prévoit des mécanismes d’élimination, crédit d’impôt ou exonération. Elle réduit fortement le risque sans supprimer toute complexité.
L’assurance-vie reste-t-elle intéressante depuis l’étranger ?
Souvent oui, mais son traitement dépend de la convention et de l’État de résidence. Une analyse préalable est nécessaire, en particulier pour la fiscalité au décès.
Que se passe-t-il au retour en France ?
La résidence fiscale française est rétablie, avec des conséquences sur l’ensemble du patrimoine. Certains dispositifs d’accueil existent pour les impatriés, sous conditions strictes.
Conclusion
Une expatriation réussie sur le plan patrimonial se prépare avant le départ : détermination de la résidence fiscale, lecture de la convention, inventaire des enveloppes et anticipation des participations significatives. Chaque situation étant particulière, faites valider l’ensemble par un conseil fiscal avant de partir.