Plan d’épargne logement (PEL) : fonctionnement et fiscalité

Illustration d'une maison stylisée posée sur une pile d'épargne régulière

En bref. Le plan d’épargne logement est un placement à taux fixe, garanti pour toute sa durée, qui ouvre droit à un prêt immobilier au taux connu d’avance. Depuis 2018, ses intérêts sont imposés dès la première année. Son intérêt dépend donc moins de son taux que de l’usage qu’on en attend.

Le PEL est l’un des placements les plus répandus en France, et l’un des plus mal compris. Beaucoup en détiennent un ouvert il y a longtemps, sans savoir s’il faut le garder ; d’autres hésitent à en ouvrir un nouveau. La réponse tient en quelques règles de fonctionnement, une fiscalité qui a changé en 2018, et une question simple : ce plan sert-il à épargner, à emprunter, ou aux deux ?

Ce qu’est un plan d’épargne logement

Le PEL est un produit d’épargne réglementé proposé par les banques. Il combine deux fonctions : une phase d’épargne, pendant laquelle les sommes versées sont rémunérées à un taux fixé à l’ouverture, et une possibilité d’emprunt, le prêt d’épargne logement, destiné à financer un projet concernant la résidence principale.

Chaque personne ne peut détenir qu’un seul PEL. Il peut être ouvert sans condition d’âge, de résidence ou de nationalité ; pour un mineur, c’est son représentant légal qui effectue l’ouverture. Un couple peut donc détenir deux plans, et un plan ouvert au nom d’un enfant constitue une épargne distincte de celle des parents.

Les règles de versement et de durée

Le fonctionnement du PEL est encadré de façon précise. Les principaux paramètres, tels que publiés par l’administration, sont les suivants :

Paramètre Règle
Versement à l’ouverture 225 € minimum
Versements annuels 540 € minimum par an (par exemple 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre)
Plafond des versements 61 200 €, hors intérêts capitalisés
Durée minimale 4 ans pour conserver l’ensemble des droits
Durée maximale des versements 10 ans à compter de l’ouverture
Retrait partiel Impossible : tout retrait entraîne la clôture du plan

Pour un PEL ouvert depuis le 1er mars 2011, aucun versement n’est plus possible au-delà de dix ans. Le plan continue de produire des intérêts au taux d’origine pendant cinq ans au plus, puis, à son quinzième anniversaire, il est automatiquement transformé en compte sur livret ordinaire, dont la rémunération est librement fixée par la banque.

Le taux : fixé à l’ouverture, pour toute la durée du plan

La particularité du PEL est de figer le taux d’épargne au jour de l’ouverture. Un plan ouvert une année donnée conserve ce taux jusqu’à son terme, quelle que soit l’évolution ultérieure des taux de marché. Les taux applicables aux plans ouverts ces dernières années sont les suivants :

Date d’ouverture du PEL Taux de rémunération brut
Du 1er août 2016 au 31 décembre 2022 1 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2023 2 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 2,25 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 1,75 %
Depuis le 1er janvier 2026 2 %

Ce taux est brut : il s’entend avant impôt et prélèvements sociaux. Pour un plan ancien, c’est le taux en vigueur à la date d’ouverture qui s’applique, d’où la grande diversité des situations d’un épargnant à l’autre. Les taux des plans futurs peuvent évoluer : vérifiez les paramètres en vigueur au moment de l’ouverture.

La fiscalité : ce qui a changé en 2018

Le régime fiscal dépend de la date d’ouverture du plan, et c’est souvent le point décisif.

  • PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 : les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année, via le prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le contribuable peut opter pour le barème progressif, option globale qui vaut pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers de l’année.
  • PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 : les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les douze premières années, puis imposables à partir de la treizième. Les prélèvements sociaux sont dus chaque année pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011 ; pour les plans plus anciens, ils ne sont prélevés qu’à partir de la onzième année.

Autre changement de 2018 : la prime d’État, qui s’ajoutait aux intérêts lors de la souscription d’un prêt, a été supprimée pour les plans ouverts depuis cette date. Elle reste attachée aux plans plus anciens, sous les conditions prévues lors de leur ouverture. Pour un plan ancien, c’est un élément à vérifier avant toute clôture : la prime n’est versée que si les conditions de son obtention sont remplies.

La hausse de la CSG sur certains revenus du capital intervenue en 2026 ne concerne pas les intérêts du PEL, qui restent soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux selon la fiche officielle. Les paramètres fiscaux évoluent toutefois régulièrement : vérifiez ceux applicables à l’année d’imposition concernée.

Le prêt d’épargne logement

Au terme du plan, l’épargnant peut, sous conditions, obtenir un prêt dont le taux est fixé dès l’ouverture du PEL. Le montant du prêt varie selon la durée du plan et les intérêts acquis, dans la limite de 92 000 €. Pour un plan ouvert en 2025, le taux du prêt est de 2,95 % ; pour un plan ouvert depuis le 1er janvier 2026, il est de 3,20 %.

Pour les plans ouverts depuis 2018, le prêt est réservé aux opérations destinées à l’habitation principale : acquisition, construction, certains travaux d’amélioration, notamment d’économie d’énergie, ou encore l’acquisition de parts de SCPI dans les conditions prévues par la réglementation. Il ne finance ni une résidence secondaire, ni un investissement locatif.

Les droits à prêt d’un membre de la famille peuvent, dans certains cas, être ajoutés aux siens : les deux plans doivent être arrivés à terme et le membre de la famille doit céder ses droits. Le prêt reste une faculté, non une obligation : un PEL peut parfaitement être utilisé comme simple placement d’épargne, sans jamais emprunter.

Clôturer son PEL : les conséquences selon l’ancienneté

Comme tout retrait entraîne la clôture, le moment où l’on sort du plan détermine ce que l’on conserve :

  1. Avant 2 ans : les intérêts sont recalculés au taux du compte d’épargne logement en vigueur à la date de clôture, et les droits à prêt sont perdus.
  2. Entre 2 et 3 ans : le taux du PEL est conservé, mais les droits à prêt sont perdus.
  3. Entre 3 et 4 ans : le taux est conservé, mais le prêt ne peut pas atteindre son montant maximum.
  4. Après 4 ans : aucune pénalité ; les droits à prêt restent utilisables pendant un délai limité après la clôture.

Sur un plan ancien, s’y ajoute la question de la prime d’État et du passage à la fiscalisation des intérêts : deux éléments qui peuvent faire pencher la décision dans un sens ou dans l’autre.

Garder un ancien PEL : les questions à se poser

Un PEL ouvert il y a de nombreuses années peut offrir un taux supérieur à ce que proposent aujourd’hui d’autres placements sans risque, ou au contraire inférieur. Il n’y a pas de réponse universelle, mais une grille de lecture :

  • Le taux net de son propre plan, après fiscalité, comparé aux autres solutions d’épargne disponibles et à leur liquidité.
  • L’ancienneté : un plan qui approche de ses dix ans ne reçoit plus de versements ; un plan de plus de quinze ans ouvert depuis mars 2011 devient un livret ordinaire.
  • Le projet immobilier : un prêt à taux connu garde de l’intérêt si l’on prévoit d’acheter ou de rénover sa résidence principale, selon les taux du crédit immobilier du moment.
  • La prime d’État éventuelle, attachée aux plans antérieurs à 2018 et conditionnée à la souscription d’un prêt.

Ouvrir un PEL aujourd’hui : pour qui, et pour quoi faire ?

Pour un plan ouvert en 2026, le calcul est différent. Le taux brut est garanti sur toute la durée, sans risque de perte en capital, mais il est intégralement fiscalisé dès la première année. L’épargne est en outre peu disponible : impossible d’effectuer un retrait sans fermer le plan, et une clôture avant quatre ans entraîne la perte de tout ou partie des avantages.

Le PEL peut donc convenir à un épargnant qui prépare un achat de résidence principale à moyen terme et souhaite à la fois constituer un apport et s’assurer un taux d’emprunt connu. Pour une épargne de précaution, les livrets réglementés disponibles à tout moment sont plus adaptés ; pour un horizon long sans projet immobilier, d’autres enveloppes, comme l’assurance-vie, obéissent à une autre logique, avec leurs propres risques. La place de chaque produit se raisonne dans l’ensemble du patrimoine, ce que détaille notre article pour diversifier son épargne au-delà du livret A.

PEL, CEL et autres sources d’apport

Le compte épargne logement (CEL) fonctionne comme un livret : les sommes restent disponibles, et le taux est révisable. Il ouvre lui aussi des droits à prêt, qui peuvent être cumulés avec ceux du PEL dans la limite globale de 92 000 €. Il sert de référence en cas de clôture précoce du PEL, puisque ses intérêts sont alors recalculés au taux du CEL.

D’autres dispositifs peuvent contribuer à un apport pour la résidence principale. L’épargne salariale, par exemple, admet un déblocage anticipé en cas d’acquisition de la résidence principale, dans les conditions présentées dans notre article sur le PEE et le PER collectif. Le choix entre ces sources dépend de leur disponibilité, de leur fiscalité et du calendrier du projet.

Ce que le PEL n’est pas

Le PEL n’est pas un placement de performance : son taux est connu d’avance et ne suit pas les marchés. Il n’est pas non plus un produit de trésorerie, puisqu’il ne permet aucun retrait partiel. Enfin, il ne constitue pas une enveloppe d’investissement comme le compte-titres ordinaire, qui accueille des actifs financiers exposés au risque. Le confondre avec l’un de ces outils conduit presque toujours à une déception.

Sa place se décide donc au regard de la situation d’ensemble : revenus, patrimoine existant, projet immobilier, horizon. C’est précisément l’objet d’un bilan patrimonial. Les règles officielles, mises à jour par l’administration, sont consultables sur la fiche Service-Public consacrée au plan d’épargne logement.

Questions fréquentes

Peut-on détenir plusieurs PEL ?

Non, un seul PEL par personne. Chaque membre d’un foyer, y compris un enfant mineur, peut en revanche détenir le sien.

Peut-on retirer une partie de l’argent d’un PEL ?

Non. Tout retrait entraîne la clôture du plan, avec des conséquences qui dépendent de son ancienneté : recalcul des intérêts avant 2 ans, perte des droits à prêt avant 3 ans, prêt réduit entre 3 et 4 ans.

Les intérêts d’un PEL sont-ils imposables ?

Pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018, oui, dès la première année, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % sauf option pour le barème. Pour les plans plus anciens, l’impôt sur le revenu n’est dû qu’à partir de la treizième année, les prélèvements sociaux suivant des règles propres à la date d’ouverture.

Est-on obligé de souscrire le prêt épargne logement ?

Non. Le prêt est une faculté. Le PEL peut être conservé comme simple épargne, puis clôturé sans emprunter.

Que devient un PEL après 15 ans ?

Pour un plan ouvert depuis le 1er mars 2011, il est automatiquement transformé en compte sur livret ordinaire à son quinzième anniversaire, rémunéré au taux fixé librement par la banque.

En résumé

Le PEL garantit un taux fixé à l’ouverture et ouvre droit à un prêt au taux connu d’avance pour la résidence principale. En contrepartie, l’épargne est bloquée sous peine de clôture, plafonnée, et, pour les plans ouverts depuis 2018, fiscalisée dès la première année. Son intérêt dépend moins de son taux affiché que de la présence d’un projet immobilier et de sa place dans l’ensemble du patrimoine. Pour un ancien plan comme pour une ouverture, la décision gagne à être prise après avoir mis à plat ses objectifs et ses autres placements.

Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les taux, plafonds et règles fiscales cités sont ceux publiés par l’administration à la date de rédaction et peuvent évoluer.